Déclaration de confidentialité

Le responsable au sens du règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es, d’autres lois sur la protection des donnĂ©es en vigueur dans les États membres de l’Union europĂ©enne et d’autres dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es est l’entreprise:

farmsaat France SARL

13 Rue de la MĂ©tallurgie

35380 Plélan-le-Grand

Telefon: +33 07.86.73.84.58

E-Mail:  mail@farmsaat.fr

 

La protection de vos donnĂ©es personnelles lors de la collecte, du traitement et de l’utilisation pendant votre visite sur le site web de farmsaat France SARL est pour nous une prĂ©occupation importante. Vos donnĂ©es sont protĂ©gĂ©es dans le cadre des dispositions lĂ©gales. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les donnĂ©es collectĂ©es lors de votre visite sur le site et sur la manière dont elles sont utilisĂ©es.

 

Collecte et traitement des données

Chaque accès Ă  notre site web et chaque consultation d’un fichier dĂ©posĂ© sur le site web sont recueillis et enregistrĂ©s pendant un an maximum. L’enregistrement sert Ă  des fins internes liĂ©es au système et Ă  des fins statistiques. Les donnĂ©es recueillies sont les suivantes : Le nom du fichier consultĂ©, la date et l’heure de la consultation, la quantitĂ© de donnĂ©es transmises, la notification de la rĂ©ussite de la consultation, le navigateur web et le domaine utilisĂ©s. En outre, les adresses IP des ordinateurs utilisĂ©s sont consignĂ©es.

La base juridique du traitement des donnĂ©es est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD de l’UE.

 

HĂ©bergement tiers

Dans le cadre d’un traitement de donnĂ©es effectuĂ© pour notre compte, un prestataire tiers nous fournit les services d’hĂ©bergement et de prĂ©sentation du site web. Cela sert Ă  prĂ©server nos intĂ©rĂªts lĂ©gitimes Ă  une prĂ©sentation correcte de notre offre, qui prĂ©valent dans le cadre d’une mise en balance des intĂ©rĂªts conformĂ©ment Ă  l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD de l’UE. Toutes les donnĂ©es collectĂ©es dans le cadre de l’utilisation de ce site web ou dans les formulaires prĂ©vus Ă  cet effet dans la boutique en ligne, comme dĂ©crit ci-dessous, sont traitĂ©es sur ses serveurs. Un traitement sur d’autres serveurs n’a lieu que dans le cadre expliquĂ© ici.

Ce prestataire de services est situĂ© dans un pays de l’Union europĂ©enne ou de l’Espace Ă©conomique europĂ©en.

 

demandes de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, les donnĂ©es que vous nous communiquez sont enregistrĂ©es par nos soins afin de pouvoir traiter votre demande. Nous ne transmettons pas ces donnĂ©es sans votre accord. Nous supprimons les donnĂ©es gĂ©nĂ©rĂ©es dans ce contexte, dès lors que leur stockage n’est pas forcĂ©ment nĂ©cessaire ou limitons leur traitement s’il existe des obligations lĂ©gales de conservation.
La base juridique du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD de l’UE.

Préparation et exécution du contrat

Nous collectons des donnĂ©es Ă  caractère personnel lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre de votre commande, lors d’une prise de contact avec nous (par ex. via un formulaire de contact ou un e-mail) ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les champs obligatoires sont marquĂ©s comme tels, car dans ces cas, nous avons impĂ©rativement besoin des donnĂ©es pour l’exĂ©cution du contrat ou pour le traitement de votre prise de contact ou de l’ouverture du compte client et que sans leur indication, vous ne pouvez pas terminer la commande et/ou l’ouverture du compte ou envoyer la prise de contact. Les donnĂ©es collectĂ©es sont indiquĂ©es dans les formulaires de saisie correspondants. Nous utilisons les donnĂ©es que vous nous avez communiquĂ©es pour l’exĂ©cution du contrat et le traitement de vos demandes. Après l’exĂ©cution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos donnĂ©es seront limitĂ©es Ă  un traitement ultĂ©rieur et supprimĂ©es après l’expiration des dĂ©lais de conservation prĂ©vus par le droit fiscal et commercial, Ă  moins que vous n’ayez expressĂ©ment consenti Ă  une utilisation ultĂ©rieure de vos donnĂ©es ou que nous nous rĂ©servions une utilisation des donnĂ©es allant au-delĂ  de ce qui est autorisĂ© par la loi et dont nous vous informons dans la prĂ©sente dĂ©claration. La suppression de votre compte client est possible Ă  tout moment et peut Ăªtre effectuĂ©e soit en envoyant un message Ă  l’option de contact dĂ©crite ci-dessous, soit en utilisant une fonction prĂ©vue Ă  cet effet dans le compte client.

La base juridique du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD de l’UE.

En outre, vous avez la possibilitĂ© de vous inscrire chez nous avec votre compte de mĂ©dias sociaux (Facebook, Amazon, Google, Paypal ou Microsoft). Vous acceptez ainsi le traitement de vos donnĂ©es personnelles par le fournisseur concernĂ©. Les informations relatives Ă  la protection des donnĂ©es et les conditions gĂ©nĂ©rales de vente des fournisseurs respectifs s’appliquent Ă  cet Ă©gard. Nous n’avons aucune influence sur le traitement de vos donnĂ©es par le fournisseur concernĂ©.
La base juridique du traitement est l’art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD de l’UE.

 

Transmission de données

Si vous sĂ©lectionnez le mode de paiement « achat sur facture » dans le cadre du processus de commande, nous transmettons vos donnĂ©es Ă  la sociĂ©tĂ© Creditreform Boniversum GmbH Hammfelddamm 13, 41460 Neuss ; vous trouverez la dĂ©claration de protection des donnĂ©es de l’entreprise ici : https://www.boniversum.de/datenschutzerklaerung/. En cas d’achat sur facture, nous avançons les frais. Vous ne payez qu’après avoir reçu la marchandise. La transmission de vos donnĂ©es fait suite Ă  l’intĂ©rĂªt lĂ©gitime de minimiser le risque de non-paiement. La base juridique de la transmission des donnĂ©es est l’art. 6, alinĂ©a 1, lettre f) du RGPD de l’UE. Pour tous les autres modes de paiement, les donnĂ©es ne sont pas transmises.

Pour l’exĂ©cution du contrat, nous transmettons en outre vos donnĂ©es Ă  l’entreprise d’expĂ©dition chargĂ©e de la livraison, dans la mesure oĂ¹ cela est nĂ©cessaire pour la livraison des marchandises commandĂ©es, cf. art. 6, al. 1, let. b) du RGPD de l’UE.

En fonction du prestataire de services pour le paiement que vous sĂ©lectionnez lors du processus de commande, nous transmettons, pour le traitement des paiements, les donnĂ©es de paiement collectĂ©es Ă  cet effet Ă  l’Ă©tablissement de crĂ©dit chargĂ© du paiement et, le cas Ă©chĂ©ant, aux prestataires de services de paiement que nous avons mandatĂ©s ou au service de paiement sĂ©lectionnĂ©. Les prestataires de services de paiement sĂ©lectionnĂ©s collectent parfois eux-mĂªmes ces donnĂ©es, dans la mesure oĂ¹ vous y crĂ©ez un compte. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du prestataire de services de paiement avec vos donnĂ©es d’accès lors du processus de commande. La dĂ©claration de protection des donnĂ©es du prestataire de services de paiement concernĂ© s’applique dans ce cas.

 

Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cet effet ou celles que vous nous avez communiquées séparément pour vous envoyer régulièrement notre newsletter électronique sur la base de votre consentement.

Après avoir manifestĂ© votre d’intĂ©rĂªt pour recevoir la newsletter, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien de confirmation. En cliquant sur le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour vous envoyer la newsletter.

Vous pouvez rĂ©voquer votre consentement Ă  tout moment en cliquant sur le lien de dĂ©sinscription qui figure Ă©galement dans l’e-mail et dans chaque Ă©dition de la newsletter. Une fois la rĂ©vocation effectuĂ©e, nous supprimons immĂ©diatement vos donnĂ©es personnelles, Ă  moins que vous ne nous donniez expressĂ©ment votre accord pour continuer Ă  les stocker ou que nous soyons lĂ©galement authorisĂ©s de continuer Ă  les stocker.

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Cookies

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La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimĂ©s Ă  la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrĂ©s sur votre terminal jusqu’Ă  ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaĂ®tre votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière Ă  Ăªtre informĂ© de l’installation de cookies et Ă  n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, Ă  exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière gĂ©nĂ©rale, et Ă  activer la suppression automatique des cookies Ă  la fermeture du navigateur. En cas de dĂ©sactivation des cookies, la fonctionnalitĂ© du site web peut Ăªtre limitĂ©e.

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Matomo (anciennement Piwik)

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Le stockage des cookies Matomo et l’utilisation de cet outil d’analyse sont basĂ©s sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intĂ©rĂªt lĂ©gitime Ă  l’analyse anonymisĂ©e du comportement des utilisateurs afin d’optimiser Ă  la fois son offre web et sa publicitĂ©. Dans la mesure oĂ¹ un consentement correspondant a Ă©tĂ© demandĂ© (par exemple un consentement Ă  l’enregistrement de cookies), le traitement est effectuĂ© exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; le consentement peut Ăªtre rĂ©voquĂ© Ă  tout moment.

Les informations gĂ©nĂ©rĂ©es par le cookie concernant l’utilisation de ce site web ne sont pas transmises Ă  des tiers. Vous pouvez empĂªcher l’enregistrement des cookies en paramĂ©trant votre logiciel de navigation en consĂ©quence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-Ăªtre pas utiliser toutes les fonctions du site web dans leur intĂ©gralitĂ©.

Si vous n’Ăªtes pas d’accord avec l’enregistrement et l’utilisation de vos donnĂ©es, vous pouvez dĂ©sactiver l’enregistrement et l’utilisation. Dans ce cas, un cookie opt-out sera dĂ©posĂ© dans votre navigateur, ce qui empĂªchera Matomo d’enregistrer des donnĂ©es d’utilisation. Si vous supprimez vos cookies, le cookie opt-out Matomo sera Ă©galement supprimĂ©. L’opt-out doit Ăªtre rĂ©activĂ© lors d’une nouvelle visite de ce site web.

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Utilisation de plug-ins de médias sociaux

Nous utilisons actuellement les plug-ins de médias sociaux suivants : Facebook, Twitter.

Nous utilisons la solution dite des deux clics. Cela signifie que lorsque vous visitez notre site, aucune donnĂ©e personnelle n’est transmise aux fournisseurs des plug-ins. Vous reconnaissez le fournisseur du plug-in grĂ¢ce au marquage sur l’encadrĂ© de sa première lettre ou de son logo. Nous vous donnons la possibilitĂ© de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in en cliquant sur le bouton. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur la case marquĂ©e et l’activez ainsi que le fournisseur du plug-in reçoit l’information que vous avez consultĂ© le site web correspondant de notre offre en ligne. Dans le cas de Facebook, selon les indications des fournisseurs respectifs en Allemagne, l’adresse IP est anonymisĂ©e immĂ©diatement après la collecte. En activant le plug-in, des donnĂ©es personnelles vous concernant sont donc transmises au fournisseur de plug-in concernĂ© et y sont enregistrĂ©es (aux États-Unis pour les fournisseurs amĂ©ricains). Comme le fournisseur de plug-ins procède Ă  la collecte des donnĂ©es notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies via les paramètres de sĂ©curitĂ© de votre navigateur avant de cliquer sur la case grisĂ©e.

Nous n’avons aucune influence sur les donnĂ©es collectĂ©es et les processus de traitement des donnĂ©es, et nous ne connaissons pas non plus l’Ă©tendue complète de la collecte des donnĂ©es, les objectifs du traitement, les dĂ©lais de stockage. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur la suppression des donnĂ©es collectĂ©es par le fournisseur de plug-ins.

Le fournisseur de plug-ins enregistre les donnĂ©es collectĂ©es sur vous en tant que profils d’utilisation et les utilise Ă  des fins de publicitĂ©, d’Ă©tude de marchĂ© et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle Ă©valuation a lieu en particulier (Ă©galement pour les utilisateurs non connectĂ©s) pour la prĂ©sentation d’une publicitĂ© adaptĂ©e aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du rĂ©seau social de vos activitĂ©s sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition Ă  la crĂ©ation de ces profils d’utilisateurs, sachant que vous devez vous adresser au fournisseur de plug-ins concernĂ© pour l’exercer. GrĂ¢ce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilitĂ© d’interagir avec les rĂ©seaux sociaux et d’autres utilisateurs, ce qui nous permet d’amĂ©liorer notre offre et de la rendre plus intĂ©ressante pour vous en tant qu’utilisateur.

La transmission des donnĂ©es a lieu indĂ©pendamment du fait que vous possĂ©diez ou non un compte chez le fournisseur de plug-ins et que vous y soyez connectĂ©. Si vous Ăªtes connectĂ© chez le fournisseur de plug-in, vos donnĂ©es collectĂ©es chez nous sont directement attribuĂ©es Ă  votre compte existant chez le fournisseur de plug-in. Si vous cliquez sur le bouton activĂ© et que vous crĂ©ez par exemple un lien vers la page, le fournisseur de plug-ins enregistre Ă©galement cette information dans votre compte utilisateur et la communique publiquement Ă  vos contacts. Nous vous recommandons de vous dĂ©connecter rĂ©gulièrement après avoir utilisĂ© un rĂ©seau social, mais surtout avant d’activer le bouton, car vous Ă©viterez ainsi d’Ăªtre associĂ© Ă  votre profil chez le fournisseur de plug-ins.

Adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs et URL avec leurs informations sur la protection des données :

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA

https://www.facebook.com/policy.php

Plus d’informations sur la collecte de donnĂ©es : https://www.facebook.com/help/186325668085084

Facebook s’est soumis au bouclier de protection de la vie privĂ©e UE-USA : https://www.privacyshield.gov/EU-USFramework.

Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA.

https://twitter.com/de/privacy

Twitter s’est soumis au bouclier de protection de la vie privĂ©e UE-USA : https://www.privacyshield.gov/eu-us-framework.

La base juridique de l’utilisation des plug-ins est l’article 6, paragraphe 1, points a) et f) du RGPD.

Vos droits

Vous avez les droits suivants à notre égard concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• Droit d’accès conformĂ©ment Ă  l’art. 15 du RGPD
• Droit de rectification conformĂ©ment Ă  l’art. 16 du RGPD
• Droit Ă  l’effacement « droit Ă  l’oubli » conformĂ©ment Ă  l’art. 17 du RGPD
• Droit Ă  la limitation du traitement conformĂ©ment Ă  l’art. 18 du RGPD
• Droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es conformĂ©ment Ă  l’art. 20 du RGPD
• Droit d’opposition conformĂ©ment Ă  l’art. 21 du RGPD.

Veuillez-vous adresser à ce sujet à notre délégué à la protection des données.

 

RĂ©vocation des consentements

Si vous nous avez donnĂ© votre consentement pour l’utilisation de donnĂ©es Ă  caractère personnel, vous pouvez rĂ©voquer ce consentement Ă  tout moment. Le traitement effectuĂ© jusqu’Ă  la rĂ©vocation reste lĂ©gal. Nous supprimerons vos donnĂ©es Ă  caractère personnel après rĂ©ception de la rĂ©vocation, dans la mesure oĂ¹ aucun motif lĂ©gal ne s’y oppose.

Droit de recours

Vous avez le droit de dĂ©poser une plainte auprès de l’autoritĂ© compĂ©tente de surveillance de la protection des donnĂ©es : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertĂ©s) :

En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Par courrier : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Par téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22. Le standard téléphonique est ouvert tous les jours ouvrables de 9h30 à 17h.

 

 

Consigne de sécurité

Nous nous efforçons de sauvegarder vos donnĂ©es personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles afin qu’elles ne soient pas accessibles Ă  des tiers. Lors de la communication par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sĂ©curitĂ© totale des donnĂ©es lors du transport, c’est pourquoi nous vous recommandons d’envoyer vos informations confidentielles seulement par la poste.